Orphée Sérénité
Entreprise individuelle
SIRET : 977 967 520 00031
Siège social : 1 avenue du Périgord 33370 Pompignac, France
Version en vigueur : 4 mai 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Orphée Sérénité auprès d’une clientèle de particuliers dans le domaine de la réflexologie.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Orphée Sérénité propose des séances de réflexologie sur rendez-vous.
Les prestations proposées relèvent des pratiques de bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Article 3 – Tarifs
L’entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Orphée Sérénité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.
Article 4 – Réservation
Les séances s’effectuent exclusivement sur rendez-vous.
La réservation devient effective dès qu’elle est confirmée entre le client et Orphée Sérénité.
Article 5 – Annulation et absence
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à douze (12) heures avant l’heure prévue.
Toute annulation effectuée moins de douze heures avant le rendez-vous, ou toute absence sans notification préalable dans ce délai, entraîne la facturation intégrale de la séance, celle-ci restant due.
En cas d’empêchement exceptionnel de la part d’Orphée Sérénité, un nouveau rendez-vous sera proposé au client dans les meilleurs délais.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible à l’issue de la prestation, sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- carte bancaire ;
- virement bancaire ;
- chèque bancaire ;
Article 7 – Responsabilité
Le client est invité à informer le praticien de toute situation de santé particulière pouvant être utile au bon déroulement de la séance.
Les prestations proposées ont pour objectif le bien-être de la personne et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Orphée Sérénité ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une omission d’informations importantes communiquées par le client ou d’une utilisation inappropriée des conseils éventuellement prodigués.
Article 8 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et de l’exécution des prestations.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
Société La Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre directement le litige auprès d’Orphée Sérénité par une réclamation écrite.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront seuls compétents, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Article 11 – Prestations réalisées auprès des entreprises, associations et autres personnes morales
Les présentes dispositions s’appliquent aux prestations de réflexologie réalisées au bénéfice d’entreprises, d’associations, de collectivités ou de toute autre personne morale.
11.1 Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature de l’intervention, sa durée, le lieu de réalisation, les conditions financières et, le cas échéant, les frais de déplacement.
Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée. La prestation est considérée comme définitivement commandée à réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » ou après toute autre acceptation écrite des parties.
11.2 Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
Sauf disposition contraire mentionnée au devis, les factures sont payables par virement bancaire, chèque ou carte bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
11.3 Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue de l’intervention, Orphée Sérénité se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation, en fonction des frais déjà engagés et du préjudice subi.
11.4 Obligations du client professionnel
Le client s’engage à mettre à disposition un espace adapté au bon déroulement des prestations, garantissant des conditions d’hygiène, de sécurité, de confidentialité et de calme compatibles avec la pratique de la réflexologie.
Il est responsable de l’information des participants concernant les modalités de la prestation et recueille, le cas échéant, leur consentement à y participer.
11.5 Responsabilité
Les prestations proposées ont pour objet le bien-être des participants et ne constituent ni des actes médicaux, ni des prestations de soins. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi ou à un traitement médical.
La responsabilité d’Orphée Sérénité est limitée à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le devis accepté.
Article 12 – Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.